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Abrogation des articles d'un décret sur l'activité partielle
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4
Décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 (Ab)
Activité partielle pour les salariés vulnérables
Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 · art. 1 (Ab)
Activité partielle pour les salariés vulnérables
Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 · art. 4 (Ab)
Activité partielle pour les salariés vulnérables
Loi n°2020-473 du 25 avril 2020 · art. 20