Décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Abrogation des articles d'un décret sur l'activité partielle

Résumé. Le décret abroge les articles 1, 2 et 4 du décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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