Décret n°2021-1155 du 6 septembre 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur :
1° A compter du 1er avril 2021 pour l'aide compensant une partie des coûts mentionnés au 1° du I de l'article 1er (Aide aux départements pour la revalorisation des rémunérations des professionnels de l'aide à domicile) ;
2° A compter du 1er avril 2022 pour l'aide compensant une partie des coûts mentionnés au 2° du I de l'article 1er (Aide aux départements pour la revalorisation des rémunérations des professionnels de l'aide à domicile).

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En vigueur depuis le 1 avril 2021 · Dernière version le 30 avril 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer en 2021 et 2022 selon les aides.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur :
1° A compter du 1er avril 2021 pour l'aide compensant une partie des coûts mentionnés au 1° du I de l'article 1er (Aide aux départements pour la revalorisation des rémunérations des professionnels de l'aide à domicile) ;
2° A compter du 1er avril 2022 pour l'aide compensant une partie des coûts mentionnés au 2° du I de l'article 1er (Aide aux départements pour la revalorisation des rémunérations des professionnels de l'aide à domicile).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-740 du 28 avril 2022art. 3 : Modification des dates d'entrée en vigueur des aides

En résumé. La date d'entrée en vigueur du décret a été modifiée pour différencier les dates selon le type d'aide, avec une entrée en vigueur au 1er avril 2021 pour la première aide et au 1er avril 2022 pour la seconde.

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au vendredi 29 avril 2022

Source : Légifrance