Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2021-1155 du 6 septembre 2021, article 3.
Résumé. Un décret récent a modifié l'article 3 d'un autre décret, sans dire quoi exactement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1155 du 6 septembre 2021Art. 3 → Version 2
- Décret n°2021-1155 du 6 septembre 2021Art. 3