Créé le 6 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des activités de recherche et d'exploitation minière
Résumé. Il est interdit de chercher ou d'exploiter des mines, ainsi que d'extraire certains matériaux pour des raisons professionnelles.
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.
Toute extraction de matériaux non concessibles à titre professionnel est interdite.