Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des activités de recherche et d'exploitation minière
Résumé Toutes les activités de recherche, exploitation minière et extraction de certains matériaux sont interdites.
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.
Toute extraction de matériaux non concessibles à titre professionnel est interdite.
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