Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des contingents d'exportation de rhum
Résumé. La répartition des contingents d'exportation de rhum des DOM vers la métropole se base désormais sur les moyennes des trois dernières années.
A modifié les dispositions suivantes :