JORF n°0205 du 3 septembre 2021

Article 3

Article 3

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Attributions et coordination du directeur de la mer et du littoral de Corse

Résumé Le directeur de la mer et du littoral de Corse doit protéger la mer, s'occuper des bateaux et des pêches, et travailler avec d'autres pour assurer la sécurité.

I. - Sous l'autorité du préfet de Corse et du préfet maritime de la Méditerranée, le directeur de la mer et du littoral exerce sur le littoral de Corse, les attributions prévues au II de l'article 3 du décret du 11 février 2010 susvisé relatives à la lutte dans la frange littorale et à terre contre les pollutions accidentelles du milieu marin, à la tutelle du pilotage maritime, à la promotion du développement économique des activités liées au transport maritime et à la navigation de plaisance.
II. - Sous l'autorité du préfet de Corse, le directeur de la mer et du littoral exerce les attributions mentionnées au III de l'article 3 du décret du 11 février 2010 susvisé ainsi que les attributions relatives au contrôle de l'activité et de la gestion des prud'homies de pêcheurs régies par le décret du 19 novembre 1859 susvisé.
III. - Sous l'autorité du préfet de Corse et du préfet maritime de la Méditerranée, le directeur de la mer et du littoral assure la coordination des actions menées sur la mer et le littoral de Corse avec celles des établissements publics de l'Etat concernés.
IV. - Le directeur de la mer et du littoral de Corse concourt à la préparation et à l'exécution des mesures de défense et de sécurité concernant les transports maritimes.


Historique des versions

Version 1

I. - Sous l'autorité du préfet de Corse et du préfet maritime de la Méditerranée, le directeur de la mer et du littoral exerce sur le littoral de Corse, les attributions prévues au II de l'article 3 du décret du 11 février 2010 susvisé relatives à la lutte dans la frange littorale et à terre contre les pollutions accidentelles du milieu marin, à la tutelle du pilotage maritime, à la promotion du développement économique des activités liées au transport maritime et à la navigation de plaisance.

II. - Sous l'autorité du préfet de Corse, le directeur de la mer et du littoral exerce les attributions mentionnées au III de l'article 3 du décret du 11 février 2010 susvisé ainsi que les attributions relatives au contrôle de l'activité et de la gestion des prud'homies de pêcheurs régies par le décret du 19 novembre 1859 susvisé.

III. - Sous l'autorité du préfet de Corse et du préfet maritime de la Méditerranée, le directeur de la mer et du littoral assure la coordination des actions menées sur la mer et le littoral de Corse avec celles des établissements publics de l'Etat concernés.

IV. - Le directeur de la mer et du littoral de Corse concourt à la préparation et à l'exécution des mesures de défense et de sécurité concernant les transports maritimes.