Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0030 du 4 février 2021
Décret n°2021-114 du 2 février 2021
Le Premier ministre,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-9, L. 1110-10 et L. 1111-11 ;
Vu le décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie,
Décrète :
Article 2
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 février 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran