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Décret n°2021-114 du 2 février 2021

relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

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Prolongation du Centre national des soins palliatifs

Résumé. Le décret prolonge jusqu'à fin 2021 le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, qui aide les personnes malades en fin de vie.

Le Premier ministre,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-9 (Droit aux soins palliatifs pour les personnes malades), L. 1110-10 (Soins palliatifs : droit à la protection de la santé) et L. 1111-11 (Directives anticipées pour les soins en fin de vie) ;

Vu le décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 (Création d'un centre national pour les soins palliatifs) portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie,

Décrète :

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Prolongation du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Résumé. Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Exécution du décret par le ministre de la santé

Résumé. Le ministre de la santé est responsable de l'application d'un nouveau décret.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Décret n°2021-114 du 2 février 2021
Article 1
Article 2