Décret n°2021-1138 du 1er septembre 2021

Article 3

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Article 3

Le service comprend :

  • le département exploitation chargé de l'instruction et du suivi des dossiers en lien avec les ETIAS ou VISA ;
  • le département du soutien, chargé des ressources humaines, du budget, de la logistique et l'immobilier, des études et de la documentation, ainsi que des systèmes d'information.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Structure du Service des ETIAS et VISA

Résumé. Le service est divisé en deux parties: une pour les visas et les ETIAS, et une autre pour gérer les ressources et les systèmes.

Le service comprend :

  • le département exploitation chargé de l'instruction et du suivi des dossiers en lien avec les ETIAS ou VISA ;
  • le département du soutien, chargé des ressources humaines, du budget, de la logistique et l'immobilier, des études et de la documentation, ainsi que des systèmes d'information.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance