Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles D421-12 et D421-21 du Code de l'action sociale et des familles
Résumé Un décret modifie deux articles d'une loi sur l'action sociale, mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. D421-12, Art. D421-21 > >
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