Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles D421-12 et D421-21 du Code de l'action sociale et des familles
Résumé. Un décret modifie deux articles d'une loi sur l'action sociale, mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D421-12 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D421-21 → Version 3
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D421-12, Art. D421-21