Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Le Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques.
- Article L1242-3 — Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée
- Article L5132-2 — Aides financières pour l'insertion par l'activité économique
- Article L5132-3 — Aides financières pour l'embauche de personnes en insertion
- Article L5132-15-1 — Contrats d'insertion dans les ateliers et chantiers
- Article L5132-16 — Conditions d'application des conventions d'insertion
- Sans article spécifique