Décret n°2021-1124 du 27 août 2021

Chapitre III : Dispositions complétant la composition des comités de concertation des gares de voyageurs mentionnées à l'article L. 2111-9-3 du code des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités de concertation des gares

Résumé. Un décret change la composition et les règles des comités qui discutent de l'organisation des gares.
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Modification des comités de concertation des gares

Résumé. Un décret modifie la composition et le fonctionnement des comités de concertation des gares de voyageurs, en précisant leurs missions et leur organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 29 août 2021

Chapitre III : Dispositions complétant la composition des comités de concertation des gares de voyageurs mentionnées à l'article L. 2111-9-3 du code des transports
Article 9