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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des comités de concertation des gares
Résumé. Un décret modifie la composition et le fonctionnement des comités de concertation des gares de voyageurs, en précisant leurs missions et leur organisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-728 du 11 juillet 2019Art. 1 : Création de comités pour améliorer les gares
→ Version 2
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- Décret n°2019-728 du 11 juillet 2019Art. 1
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