Décret n°2021-1124 du 27 août 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-728 du 11 juillet 2019

Art. 1

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Modification des comités de concertation des gares

Résumé. Un décret modifie la composition et le fonctionnement des comités de concertation des gares de voyageurs, en précisant leurs missions et leur organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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