Décret n°2021-1116 du 26 août 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions des a et b du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate des dispositions relatives à la circulation du virus SARS-CoV-2

Résumé. Les nouvelles règles sur le virus COVID-19 sont en vigueur dès leur publication.

Les dispositions des a et b du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 août 2021

Source : Légifrance