Décret n°2021-1115 du 25 août 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 3 : Information des professionnels et des familles, Art. D214-9, Art. D214-10

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Création des articles D214-9 et D214-10 sur l'information des professionnels et des familles

Résumé. Les relais petite enfance aident les assistants maternels et les parents à mieux comprendre et utiliser les services d'accueil pour jeunes enfants.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 3 : Information des professionnels et des famillesCode de l'action sociale et des famillesArt. D214-9 : Rôle des relais petite enfanceCode de l'action sociale et des famillesArt. D214-10 : Obligation d'information pour les établissements d'accueil d'enfants
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Information des professionnels et des familles, Art. D214-9, Art. D214-10

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