Décret n°2021-1101 du 20 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993

Art. 3

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Modification des critères d'éligibilité pour la part modulable des enseignants

Résumé. La réforme précise les fonctions des enseignants éligibles à la part modulable et ajuste les conditions d'attribution dans certains établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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