Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un décret antérieur
Résumé. Cet article change une règle de 2014, mais on ne sait pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 9 → Version 4
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 9