Décret n°2021-110 du 3 février 2021

Article 3

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Article 3

Les professeurs certifiés recrutés dans les conditions fixées par le présent décret sont soumis aux dispositions statutaires fixées par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, à l'exception de celles relatives au recrutement et au stage prévues par ses articles 6 (Conditions d'accès au concours interne de professeur certifié), 8 (Stage et titularisation des professeurs certifiés à Mayotte) à 15, 21 et 24 à 26.

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Créé le 5 février 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Recrutement des professeurs certifiés à Mayotte

Résumé. Les professeurs certifiés recrutés par ce décret suivent les règles générales du statut de la fonction publique, sauf pour le recrutement et le stage.

Les professeurs certifiés recrutés dans les conditions fixées par le présent décret sont soumis aux dispositions statutaires fixées par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, à l'exception de celles relatives au recrutement et au stage prévues par ses articles 6 (Conditions d'accès au concours interne de professeur certifié), 8 (Stage et titularisation des professeurs certifiés à Mayotte) à 15, 21 et 24 à 26.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 février 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance