Décret n°2021-1098 du 19 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1132 du 14 septembre 2020

Art. 1

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Création d'un délégué interministériel pour la filière sucre

Résumé. Un délégué interministériel pour la filière sucre est créé jusqu'en juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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