Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un délégué interministériel pour la filière sucre
Résumé. Un délégué interministériel pour la filière sucre est créé jusqu'en juin 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1132 du 14 septembre 2020Art. 1 : Création d'un délégué interministériel pour la filière sucre
→ Version 2 : Prolongation de la durée du mandat
→ Version 2 : Prolongation de la durée du mandat
- Décret n°2020-1132 du 14 septembre 2020Art. 1