JORF n°0225 du 15 septembre 2020

Article 1

Article 1

Il est institué, pour une durée d'un an, auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, un délégué interministériel pour la filière sucre.


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Version 1

Il est institué, pour une durée d'un an, auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, un délégué interministériel pour la filière sucre.