Décret n°2020-1132 du 14 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Il est institué, jusqu'au 30 juin 2024, auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, un délégué interministériel pour la filière sucre.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2020 · Dernière version le 22 août 2021

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Création d'un délégué interministériel pour la filière sucre

Résumé. Un délégué interministériel pour la filière sucre est créé jusqu'en juin 2024.

Il est institué, jusqu'au 30 juin 2024, auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, un délégué interministériel pour la filière sucre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 août 2021

Modifié parDécret n°2021-1098 du 19 août 2021art. 1 : Création d'un délégué interministériel pour la filière sucre

En résumé. La durée du mandat du délégué interministériel pour la filière sucre est prolongée jusqu'au 30 juin 2024 au lieu d'un an.

En vigueur du mercredi 16 septembre 2020 au samedi 21 août 2021

Source : Légifrance