Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée d'intervention du fonds de solidarité
Résumé Le fonds de solidarité est disponible jusqu'au 15 décembre 2021.
En application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, la durée d'intervention du fonds de solidarité est prolongée jusqu'au 15 décembre 2021.
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