Décret n°2021-1087 du 17 août 2021

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 19 août 2021

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Champ d'application du décret

Résumé. Ce décret concerne seulement Wallis-et-Futuna.

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le jeudi 19 août 2021

Source : Légifrance