JORF n°0188 du 14 août 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clasement des agents de police municipale de Paris en fonction de leur expérience professionnelle antérieure

Résumé Les anciens agents de police municipale de Paris sont classés en fonction de leur expérience et peuvent conserver une partie de leur ancienneté.

Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans le grade de gardien-brigadier de police municipale de Paris classé en échelle de rémunération C2 du corps régi par le présent décret, de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public, en qualité de salarié, sont classées conformément au tableau suivant :

|DUREE DES SERVICES
pris en compte|SITUATION
dans le grade en échelle C2|ANCIENNETE
conservée dans l'échelon de classement| |-----------------------------------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------------------| | A partir de 36 ans | 8e échelon | Sans ancienneté | | A partir de 30 ans et avant 36 ans | 7e échelon | 1/3 de l'ancienneté de services au-delà de 30 ans | | A partir de 24 ans et avant 30 ans | 6e échelon | 1/3 de l'ancienneté de services au-delà de 24 ans | | A partir de 20 ans et avant 24 ans | 5e échelon | 1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 20 ans | | A partir de 16 ans et avant 20 ans | 4e échelon | 1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 16 ans | | A partir de 12 ans et avant 16 ans | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 12 ans | | A partir de 8 ans et avant 12 ans | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 8 ans | | A partir de 4 ans et avant 8 ans | 2e échelon | Sans ancienneté | | A partir de 2 ans et avant 4 ans | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 2 ans | | Avant 2 ans | 1er échelon | Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 1

Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans le grade de gardien-brigadier de police municipale de Paris classé en échelle de rémunération C2 du corps régi par le présent décret, de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public, en qualité de salarié, sont classées conformément au tableau suivant :

DUREE DES SERVICES

pris en compte

SITUATION

dans le grade en échelle C2

ANCIENNETE

conservée dans l'échelon de classement

A partir de 36 ans

8e échelon

Sans ancienneté

A partir de 30 ans et avant 36 ans

7e échelon

1/3 de l'ancienneté de services au-delà de 30 ans

A partir de 24 ans et avant 30 ans

6e échelon

1/3 de l'ancienneté de services au-delà de 24 ans

A partir de 20 ans et avant 24 ans

5e échelon

1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 20 ans

A partir de 16 ans et avant 20 ans

4e échelon

1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 16 ans

A partir de 12 ans et avant 16 ans

3e échelon

1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 12 ans

A partir de 8 ans et avant 12 ans

2e échelon

1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 8 ans

A partir de 4 ans et avant 8 ans

2e échelon

Sans ancienneté

A partir de 2 ans et avant 4 ans

1er échelon

1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 2 ans

Avant 2 ans

1er échelon

Sans ancienneté