Créé le 15 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de la valeur professionnelle des membres d'un corps
Résumé. La compétence des membres de ce corps est évaluée selon des règles précises.
La valeur professionnelle des membres de ce corps est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé.