Décret n°2021-1055 du 6 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-69-1, Art. R161-69-5

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Ajout d'une nouvelle prestation dans les calculs des pensions

Résumé. Le décret ajoute un nouveau type de prestation, le complément différentiel de points de retraite complémentaire, dans les calculs des pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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