Décret n°2021-1052 du 5 août 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte commence à s'appliquer au bac 2021.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

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