Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour les enseignants participant aux évaluations du baccalauréat
Résumé Les enseignants qui évaluent certains candidats au bac reçoivent une indemnité fixée par le ministère.
Il est attribué une indemnité au bénéfice des personnels enseignants participant aux évaluations ponctuelles du baccalauréat des candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, des candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et des candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance.
Son montant forfaitaire est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
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