Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application temporel du décret
Résumé Ce décret s'applique aux arrêts de travail du lendemain de sa publication jusqu'au 31 décembre 2021.
Les dispositions du présent décret s'appliquent au titre des arrêts de travail débutant à compter du lendemain de la publication du décret et jusqu'au 31 décembre 2021.
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