Décret n°2021-1049 du 6 août 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent au titre des arrêts de travail débutant à compter du lendemain de la publication du décret et jusqu'au 31 décembre 2021.

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Champ d'application temporel du décret

Résumé. Ce décret s'applique aux arrêts de travail du lendemain de sa publication jusqu'au 31 décembre 2021.

Les dispositions du présent décret s'appliquent au titre des arrêts de travail débutant à compter du lendemain de la publication du décret et jusqu'au 31 décembre 2021.

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