Décret n°2021-1049 du 6 août 2021

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 622-8 du code de la sécurité sociale (Indemnités maladie nulles pour faibles revenus), lorsque le revenu d'activité annuel moyen calculé selon les modalités prévues à l'article 1er (Dérogation au calcul des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants en 2020) est inférieur, tout en n'étant pas nul, à un montant équivalent à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond mentionné à l'article L. 241-3 en vigueur au cours des années sur lesquelles ce revenu moyen est calculé, le montant de l'indemnité mentionnée à l'article L. 622-1 est égal, pour les arrêts de travail délivrés en application du I de l'article 1er du décret du 8 janvier 2021 susvisé (Indemnités journalières pour arrêts de travail liés au Covid-19), à 10 % du montant de l'indemnité journalière calculé sur la base d'un revenu d'activité annuel moyen égal au plafond annuel mentionné à l'article L. 241-3 en vigueur à la date du constat médical.

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Indemnité pour les arrêts de travail en cas de faible revenu d'activité

Résumé. Si tu gagnes très peu, ton indemnité journalière en cas d'arrêt de travail sera calculée à partir de 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 622-8 du code de la sécurité sociale (Indemnités maladie nulles pour faibles revenus), lorsque le revenu d'activité annuel moyen calculé selon les modalités prévues à l'article 1er (Dérogation au calcul des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants en 2020) est inférieur, tout en n'étant pas nul, à un montant équivalent à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond mentionné à l'article L. 241-3 en vigueur au cours des années sur lesquelles ce revenu moyen est calculé, le montant de l'indemnité mentionnée à l'article L. 622-1 est égal, pour les arrêts de travail délivrés en application du I de l'article 1er du décret du 8 janvier 2021 susvisé (Indemnités journalières pour arrêts de travail liés au Covid-19), à 10 % du montant de l'indemnité journalière calculé sur la base d'un revenu d'activité annuel moyen égal au plafond annuel mentionné à l'article L. 241-3 en vigueur à la date du constat médical.

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