Décret n°2021-1049 du 6 août 2021

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 622-7 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'indemnité journalière pour incapacité de travail), les revenus d'activité de l'année 2020 des travailleurs indépendants ne sont pris en compte pour le calcul du montant de l'indemnité journalière que lorsque le montant de l'indemnité journalière calculée en tenant compte de ces revenus selon les modalités prévues à l'article D. 622-7 susmentionné est supérieur au montant de l'indemnité journalière calculée selon les mêmes modalités en retenant les seuls revenus d'activité des années 2018 et 2019.

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Dérogation au calcul des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants en 2020

Résumé. Les revenus de 2020 des travailleurs indépendants ne sont utilisés que s'ils augmentent l'indemnité par rapport aux revenus de 2018 et 2019.

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 622-7 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'indemnité journalière pour incapacité de travail), les revenus d'activité de l'année 2020 des travailleurs indépendants ne sont pris en compte pour le calcul du montant de l'indemnité journalière que lorsque le montant de l'indemnité journalière calculée en tenant compte de ces revenus selon les modalités prévues à l'article D. 622-7 susmentionné est supérieur au montant de l'indemnité journalière calculée selon les mêmes modalités en retenant les seuls revenus d'activité des années 2018 et 2019.

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