Décret n°2021-104 du 2 février 2021

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 3262-10 du code du travail (Limite d'utilisation des titres-restaurant), lorsque les titres-restaurant sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci dans les conditions prévues à l'article R. 3262-27 du même code (Conditions pour être assimilé à un restaurateur), leur utilisation est limitée à un montant maximum de trente-huit euros par jour jusqu'au 31 août 2021.

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En vigueur depuis le 4 février 2021

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Augmentation temporaire du plafond d'utilisation des titres-restaurant

Résumé. Les titres-restaurant peuvent être utilisés jusqu'à 38 euros par jour dans les restaurants et hôtels-restaurants jusqu'au 31 août 2021.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 3262-10 du code du travail (Limite d'utilisation des titres-restaurant), lorsque les titres-restaurant sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci dans les conditions prévues à l'article R. 3262-27 du même code (Conditions pour être assimilé à un restaurateur), leur utilisation est limitée à un montant maximum de trente-huit euros par jour jusqu'au 31 août 2021.

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