Décret n°2021-104 du 2 février 2021

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 3262-8 du code du travail (Utilisation des titres-restaurant les dimanches et jours fériés), les titres-restaurant, lorsqu'ils sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci dans les conditions prévues à l'article R. 3262-27 du même code (Conditions pour être assimilé à un restaurateur), sont utilisables les dimanches et jours fériés jusqu'au 31 août 2021.

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En vigueur depuis le 4 février 2021

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Extension de l'utilisation des titres-restaurant

Résumé. Les titres-restaurant peuvent être utilisés les dimanches et jours fériés jusqu'au 31 août 2021 dans les restaurants et hôtels-restaurants.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 3262-8 du code du travail (Utilisation des titres-restaurant les dimanches et jours fériés), les titres-restaurant, lorsqu'ils sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci dans les conditions prévues à l'article R. 3262-27 du même code (Conditions pour être assimilé à un restaurateur), sont utilisables les dimanches et jours fériés jusqu'au 31 août 2021.

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