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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 376 de l'annexe 2 du Code général des impôts
Résumé. L'article 376 de l'annexe 2 du Code général des impôts ne s'applique plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 376 → Version 2
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 376