Décret n°2021-1021 du 30 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 376

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Suppression de l'article 376 du Code général des impôts

Résumé. L'article 376 du Code général des impôts est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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