Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 376 de l'annexe 2 du Code général des impôts
Résumé L'article 376 de l'annexe 2 du Code général des impôts ne s'applique plus.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 376 > >
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