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Suppression de l'article 376 du Code général des impôts
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1021 du 30 juillet 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 2, CGIAN2.
Art. 376
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance