Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du décret n°2009-707
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. 4
Article précédent
Décret n°2021-1021 du 30 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. 4
Source : Légifrance
Extension des compétences territoriales des directions des finances publiques
Décret n°2009-707 du 16 juin 2009 · art. 4 (M)
L. 13 G
Régime de TVA pour les prestataires de services hors UE
Code général des impôts, CGI · art. 298 sexdecies F
Imposition des associés de sociétés de personnes
Code général des impôts, CGI · art. 8
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Code général des impôts, CGI · art. 204 A
Contrôle fiscal et examen contradictoire
Livre des procédures fiscales · art. L12
Art. L136-6-1
Code de la sécurité sociale
Délégation de missions financières à des prestataires externes
Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 · art. 201