Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret n°2021-438
Résumé Le décret change le code de l'énergie pour ajouter une nouvelle section sur les offres d'énergie.
Les trois premiers alinéas de l'article 1er du décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Au chapitre II du titre II du livre Ier du code l'énergie, il est inséré une section 1 bis ainsi rédigée :
« Section 1 bis
« Dispositions relatives au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie »
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