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Création d'un article sur les exploitations de mollusques bivalves tétraploïdes
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2021-1015 du 30 juillet 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R923-50
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance