Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article au Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Un nouveau règlement a été créé dans le Code rural.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R923-50 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R923-50