Décret n°2021-1015 du 30 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R923-50

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Création d'un article sur les exploitations de mollusques bivalves tétraploïdes

Résumé. Les exploitations de mollusques bivalves tétraploïdes doivent être à terre et éviter toute dispersion, avec des règles strictes pour leur traçabilité.

A créé les dispositions suivantes :

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