Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des crédits supplémentaires
Résumé Les crédits supplémentaires pour 2021 sont divisés par programme comme indiqué dans un document annexe.
Les crédits supplémentaires ouverts pour 2021 aux ministres par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.
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