Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des crédits annulés par la loi de finances rectificative
Résumé Les crédits supprimés sont répartis selon un plan détaillé dans un document joint au décret.
Les crédits annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les comptes d'affectation spéciale, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.
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