Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des crédits budgétaires pour 2021
Résumé Les fonds de 2021 sont redistribués selon un plan spécifique.
Les crédits supplémentaires ouverts pour 2021 aux ministres et les crédits pour 2021 annulés par la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme ou dotation conformément à l'état A annexé au présent décret.
1 version