Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de poids pour les véhicules lourds
Résumé Les règles pour les camions de plus de 40 tonnes sont simplifiées, il n'y a plus de distinction entre 40 et 44 tonnes.
Au II bis de l'article R. 312-6 du code de la route, les mots : « entre 40 et 44 tonnes » sont remplacés par les mots : « à plus de 40 tonnes ».
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