Décret n°2021-1006 du 29 juillet 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R312-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une règle sur le poids des essieux

Résumé. La règle sur les poids des essieux s'applique désormais à tous les véhicules de plus de 40 tonnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance