Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la limite de poids pour les véhicules
Résumé Les véhicules peuvent maintenant peser plus de 40 tonnes.
Au premier alinéa de l'article R. 312-5 du code de la route, les mots : « entre 40 et 44 tonnes » sont remplacés par les mots : « à plus de 40 tonnes ».
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