Décret n°2021-1006 du 29 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R312-5

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Extension de la limite de poids par essieu pour les véhicules lourds

Résumé. La limite de poids par essieu est étendue à tous les véhicules dépassant 40 tonnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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