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Décret n°2021-10 du 7 janvier 2021

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de vaccination et extension des mesures sanitaires

Résumé. Ce décret modifie les règles de la vaccination contre la covid-19, étend certaines mesures sanitaires et prolonge les restrictions de voyage en Corse.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/5/F ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire,

Décrète :

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Modification des règles de la campagne de vaccination contre la covid-19

Résumé. Un décret modifie les règles de la campagne de vaccination contre la covid-19, en précisant les modalités d'achat, de distribution et d'utilisation des vaccins.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation des règles de voyage en Corse et extension de la distribution des vaccins

Résumé. Les règles pour voyager en Corse sont prolongées jusqu'au 7 février et les vaccins contre la covid-19 peuvent être distribués plus largement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Extension de mesures sanitaires aux collectivités d'outre-mer

Résumé. Ce décret étend l'application de règles sanitaires à certaines collectivités d'outre-mer, comme la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour sa mise en œuvre et entre en vigueur immédiatement.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 7 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

Décret n°2021-10 du 7 janvier 2021
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Article 3
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