Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un avis de vacance pour les postes de directeur des pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des procédures de recrutement
-Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 6-1