En vigueur depuis le 2 août 2020
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Application territoriale et entrée en vigueur d'un décret
L'article 1er (Modification des délais d'élection du bâtonnier en 2020) du présent décret est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Il entre en vigueur au lendemain du jour de sa publication.