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Mise à jour de la référence légale pour les aides aux élus locaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législativeCode général des collectivités territorialesArt. D3123-22-3 : Aide financière pour les élus départementaux
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législativeCode général des collectivités territorialesArt. D4135-22-3 : Aide financière pour les élus régionaux
→ Version 2 : Modification de la référence légale
- Code général des collectivités territorialesArt. D2123-22-6, Art. D3123-22-3, Art. D4135-22-3