Décret n°2020-914 du 28 juillet 2020

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional du Mont-Ventoux est adoptée par le présent décret.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2020

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Création du parc naturel régional du Mont-Ventoux

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional du Mont-Ventoux pour protéger cette zone pendant 15 ans.

La charte du parc naturel régional du Mont-Ventoux est adoptée par le présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2020

Source : Légifrance