En vigueur depuis le 1 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime supplémentaire pour les fonctionnaires de la Caisse des dépôts
Résumé. Les fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations peuvent recevoir une prime supplémentaire, qui compte pour leur retraite.
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires des services de la Caisse des dépôts et consignations occupant les emplois remplissant les conditions prévues par le présent décret.