Décret n°2020-907 du 24 juillet 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 26 mars 1993 susvisé est applicable à la Caisse des dépôts et consignations sous réserve des dispositions du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret de 1993 à la Caisse des dépôts

Résumé. Un décret de 1993 s'applique à la Caisse des dépôts avec quelques modifications.

Le décret du 26 mars 1993 susvisé est applicable à la Caisse des dépôts et consignations sous réserve des dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Source : Légifrance