Décret n°2020-9 du 6 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Le présent décret s'applique aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2020

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Application des nouvelles règles pour les prêts à partir de janvier 2020

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour les prêts s'appliquent aux offres émises à partir du 1er janvier 2020.

Le présent décret s'applique aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 8 janvier 2020

Source : Légifrance