A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE AU PLAN NATIONALDécret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 1 → Version 1Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 2 → Version 3Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 3 → Version 1Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 4 → Version 1Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 5 → Version 2Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 6 → Version 1Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 7 → Version 2Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COORDINATION AU PLAN LOCALDécret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 8 → Version 2Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 9 → Version 4Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 10 → Version 2Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 11 → Version 3Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALESDécret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 12 → Version 1Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 13 → Version 1Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 13 bis → Version 1Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Art. 14 → Version 1
- Décret n°2008-371 du 18 avril 2008Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE AU PLAN NATIONAL, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COORDINATION AU PLAN LOCAL, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14