Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L421-19 — Application des règles de chasse
- Article L423-2 — Autorisation temporaire pour chasser
- Article L423-25-2 — Suspension du permis de chasser en cas d'incident grave
- Article L423-25-6 — Suspension du permis de chasser et décision judiciaire
- Article L425-16 — Gestion adaptative des espèces
- Article L425-20 — Règles pour la gestion des données de chasse